Registre RNDTS – Fin de période de tolérance : comment s’y conformer ?
Quelques mots sur la réglementation en vigueur
En mars 2021, le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments est publié et demande la création de deux grandes bases de données permettant une traçabilité chronologique de tout type de déchet : le Registre National des Déchets et le Registre National des Terres Excavées et des Sédiments. Ce cadre législatif impose également la dématérialisation des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) pour les déchets catégorisés dangereux ou POP (Polluant Organique Persistant).
Pour ce faire, deux applications numériques ont été développées permettant au public soumis à cette réglementation de déclarer en ligne ses informations : RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments) et TrackDéchets.
L’agenda de la réglementation
27 mars 2021 : Publication au Journal Officiel le 27 mars 2021
1er Janvier 2022 : Date butoir initiale pour se conformer à la réglementation, le calendrier de mise en application du décret a été décalée. L’échéance est reportée au
1er juillet 2022 : Depuis cette date, toute entité concernée par la traçabilité de déchets dangereux doit transmettre ses BSD dématérialisés (cerfa n° 12571*01) via l’application TrackDéchets, Seule l’obligation de transmission de ses registres à l’application RNDTS a été reportée de 6 mois, à la date du 1er janvier 2023.
[Décembre 2022 – Nouvelle période de tolérance pour les obligations de saisie sur le RNDTS]
Afin de laisser le temps nécessaire aux organisations concernées d’interconnecter leur système interne à la plateforme RNDTS*, l’Etat a accordé une nouvelle période de tolérance jusqu’au 1er mai 2023. Néanmoins, toutes les informations, depuis le 1er janvier 2023, devront être saisies également. En d’autres termes, si un déclarant commence la transmission au 1er mai, il déclarera tous les registres entre le 1er janvier et le 1er mai 2023, et pas uniquement le mois précédant sa première transmission.
*dont la dernière version de l’API est disponible depuis novembre 2022
Comment se préparer à la mise en conformité avec RNDTS ?
Les données obligatoires à fournir sont pour la plupart des informations administratives liées aux différents intervenants sur les déchets (chantiers, transporteurs, exutoires) et sur leur nature. L’édition de ce document peut rapidement devenir fastidieux pour une organisation par le volume de données à saisir.
La plateforme Ubysol apporte une réponse simple et intuitive à cette nouvelle réglementation qui vous fera gagner un temps considérable tant au niveau de la saisie que de l’envoi du document.
Pour cela, Ubysol facilite le process à deux niveaux :
- La création semi-automatique du registre
Si l’utilisateur gère d’ores et déjà la dématérialisation de ses bordereaux de suivi des déchets via Ubysol, il peut en quelques clics créer le registre mensuel destiné à RNDTS, à partir des informations collectées au préalable pour les BSD.
- L’envoi du registre à la plateforme publique RNDTS
Optimisez et maîtrisez le parcours des déblais de leur départ du chantier à l’arrivée au site de dépôt
Grâce à Ubysol, digitalisez le suivi de tous vos déchets pour gagner du temps dans vos processu réglementaire.
Avec l’application :
👉 Créez vos Bordereaux de Suivi des Déchets en ligne
👉 Envoyez numériquement vos BSD complétés au chauffeur, au transporteur et au site de dépôt
👉 Transmettez vos registres et BSD aux plateformes publiques (RNDTS et TrackDéchets)
Téléchargez vos rapports de suivi
Notre solution propose trois cas d’usage dans l’envoi du registre à RNDTS :
Cas 1 – Un envoi mensuel automatique du registre est paramétré dans Ubysol.
Cas 2 – L’utilisateur envoie en un clic le registre à RNDTS depuis Ubysol.
Cas 3 – L’utilisateur télécharge le registre depuis l’application pour l’envoyer en validation auprès du maître d’ouvrage.
Liens utiles
Site du Registre National des Déchets Terres excavées et Sédiments
Site de Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique – dossier sur la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Site de la FNTP – Article sur la période de fin de tolérance pour la transmission des informations au RNDTS