Silice Cristalline Alvéolaire : risques et réglementation
Article mis à jour le 4/01/23
Article mis à jour le 4/01/23
Qu’est-ce que la silice cristalline alvéolaire ?
La silice cristalline est une des formes de la Silice
(dioxye de silicium – SiO2) que l’on retrouve dans des minéraux naturels et plus majoritairement dans le quartz, la cristobalite et la tridymite.
A l’état naturel, le quartz est présent dans diverses roches : grès, granite, sable etc. utilisées dans plusieurs industries telles que le BTP (ex : sous sa forme bêton, mortiers, enduits de façade). Son usage industriel augmente significativement son risque pour la santé humaine. – Source INRS
La fraction alvéolaire de la silice cristalline est la particule la plus fine de la poussière de silice. Par sa taille (< 4 µm), elle peut atteindre les alvéoles pulmonaires ce qui décuple son impact dans
le développement de maladies respiratoires graves.
Quels sont les risques sur la santé ?
En 2019, selon l’ANSES, 365 000 salariés français ont été potentiellement exposés à la silice cristalline dont 25 000 à 30 000 l’ont été au-delà du seuil légal (appelé Valeur Limite d’Exposition Professionnelle – VLEP)
Reconnue comme substance cancérogène pour l’Homme depuis 1997 par le CIRC, la silice cristalline est un facteur dans le développement de la silicose et du cancer broncho-pulmonaire. Les études de l’ANSES démontrent également l’impact de cette exposition dans le développement d’autres maladies comme la sclérodermie systémique, le lupus érythémateux systémique et la polyarthrite rhumatoïde.
La Haute Autorité de la Santé a également publié une recommandation de bonne pratique à destination des médecins du travail, de l’équipe pluridisciplinaire de Santé au Travail et des médecins traitants ou pneumologues. Ce rapport a pour objectif de sensibiliser au dépistage de certaines pathologies pour les travailleurs exposés à la silice cristalline.
- Article ANSES
- Rapport d’expertise collective – Avis ANSES « Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline » – Avril 2019
Que dit la réglementation ?
Depuis la directive européenne du 12 décembre 2017 (modifiant la précédente 2004/37/CE), les poussières de silice sont inscrites en tant qu’agent cancérigène :
« La cancérogénicité de la poussière de silice cristalline alvéolaire est amplement démontrée. […] Il convient dès lors d’inscrire les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail à l’annexe I de la directive 2004/37/CE et d’établir une valeur limite applicable à la poussière de silice cristalline alvéolaire ».
En France, l’application de cette directive a pris effet le 1er janvier 2021, suite à l’arrêté du 26 octobre 2020, reconnaissant la poussière de silice cristalline alvéolaire parmi la liste des « substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code de travail ». – Source Legifrance
Quelles conséquences légales pour les entreprises ?
Pour protéger la santé des salariés, le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie les dispositions du Code du Travail en fixant un seuil de VLEP (sur une période de 8h) selon les agents chimiques.
Pour protéger la santé des salariés, le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie les dispositions du Code du Travail en fixant un seuil de VLEP (sur une période de 8h) selon les agents chimiques.
Ce seuil d’exposition à la poussière de silice est de 0,1 mg/m3 pour la silice quartz et de 0,05 mg/m³ pour les silices cristobalite et tridymite.
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👉 au niveau de silice cristalline de vos opérations en temps-réel
👉 à des alertes en cas de pics d’exposition
👉 au calcul en temps réel de l’exposition cumulée au cours de la journée de travail (alertes à l’approche des valeurs limites réglementaires)
Attention : à partir du 1er juillet 2023, les seuils d’exposition sont révisés significativement.
- Poussières inhalables : 4 mg/m3
- Poussières alvéolaires : 0,9 mg/m3
Pour le sectueur des mines et carrières, les valeurs limites pour les poussières inhalables et alvéolaires restent inchangées à respectivement 10 mg/m3 et 5 mg/m3.
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Cette définition de seuil est un cadre de référence permettant la mise en place de dispositifs de protection adaptés.
Selon le Code du Travail, pour tout risque d’exposition à un agent CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) tel que la silice cristalline alvéolaire, les entreprises doivent entre autres :
- Evaluer les risques en termes de nature, de degré et de durée d’exposition – évaluation à renouveler régulièrement. Les résultats de cette évaluation sont inscrits dans un document unique d’évaluation des risques. L’amende en cas de défaut de mise à jour de ce document est de 1500 € (article R4741)
- Mettre en place des mesures et moyens de prévention. Lorsque le remplacement de cet agent n’est pas envisageable pour l’activité, voici une liste non exhaustive des alternatives :
- Limiter le volume d’utilisation et le nombre de personnes exposées
- Evacuer les particules par des procédés d’humidification et/ ou de ventilation
- Détecter au plus tôt des expositions anormales via des outils / méthodes adéquat
- Mettre en place des mesures de protection collective et/ou individuelle, des normes d’hygiène
- Sensibiliser, former les travailleurs aux risques encourus pour leur santé
L’INRS, organisme généraliste de santé et sécurité au travail, a mené des études sur le sujet et développe dans l’un de ses dossiers des mesures concrètes pour minimiser au maximum l’impact de cette particule sur la santé des travailleurs.
Dans les principales mesures de prévention mises en avant, cet article recommande d’ « équiper les postes de travail d’un dispositif de captage à la source des poussières (dispositif intégré au procédé ou à l’outillage) lorsque
les opérations ne peuvent être effectuées en système clos. » ou encore de « contrôler régulièrement l’empoussièrement de l’atmosphère de travail et à chaque changement important de modes opératoires. »
Quelles sont les sanctions en cas du non-respect des obligations légales définies par le Code du Travail ?
Dans le domaine de la Santé et Sécurité au travail, les obligations légales inscrites dans le Code du Travail demandent à l’employeur une évaluation des risques et la mise en place de dispositifs adaptés en fonction des risques identifiés.
Sachez qu’en cas de non-respect de cette obligation, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée comme indiqué dans par le site service-public.fr dans la section « Condition de travail dans le secteur privé».
Ce qu’il faut retenir de cet article :
- En termes de sanction civile : si le salarié est mis en danger (et s’il n’y a eu aucun accident), ce dernier peut saisir les Prud’hommes et demander des dommages.
- En termes de sanction pénale et/ou administrative : Si l’entreprise n’a pas mis en place des mesures adaptées en ayant identifié un danger pour son salarié, cela marque un manquement dans son obligation de sécurité et peut donc faire l’objet de sanctions administratives mais également d’une condamnation pénale.
Dans un prochain article nous traiterons plus spécifiquement les activités dans le secteur de la construction touchées par ce sujet et des solutions disponibles sur le marché pour évaluer les risques au travers de mesures sur le terrain.